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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00109221V0001

Permis d'aménager n° 00109221V0001 à Châtillon-la-Palud pour un terrain de 14 200 m², Le Stein

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PHOSPHORE AMENAGEMENT et autorisé le 13 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109221V0001, déposé en mairie de Châtillon-la-Palud.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PA n° 00109221V0001

Demandeur

PHOSPHORE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00109221V0001, délivré le 13 décembre 2021 à Châtillon-la-Palud (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Stein. Le projet est porté par PHOSPHORE AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 200 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1079, 0B1077, 0B1078. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Châtillon-la-Palud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Surface du terrain

14 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-la-Palud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1079 0B1077 0B1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-la-Palud Code postal 01320 Identifiant INSEE 01092
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOSPHORE AMENAGEMENT

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533764759
SIRET: 53376475900023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: BRIGNAIS (69530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00109221V0001
Code commune INSEE	01092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 200 m², situé Le Stein à Châtillon-la-Palud (01320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PHOSPHORE AMENAGEMENT et autorisé le 13 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109221V0001, déposé en mairie de Châtillon-la-Palud.

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