Permis d'aménager n° 00109216V0001 à Châtillon-la-Palud
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 00109216V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-la-Palud (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00109216V0001 a été délivré le 21 mars 2017.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Châtillon-la-Palud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtillon-la-Palud
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-la-Palud Code postal 01320 Identifiant INSEE 01092
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00109216V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |