Permis d'aménager n° 00107115B0001 à Cessy pour un terrain de 5 133 m², 145 Rue De La Mairie Vers La Fruitiere Et Rue Du Saugy
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PA n° 00107115B0001
Demandeur
LE JARDIN DE MARIANNE ET JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00107115B0001 a été délivré le 19 novembre 2015 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 145 Rue De La Mairie Vers La Fruitiere Et Rue Du Saugy. Le demandeur déclaré est LE JARDIN DE MARIANNE ET JEAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 133 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Cessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers La Fruitiere Et Rue Du Saugy
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DE MARIANNE ET JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821434529
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CESSY (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00107115B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |