Permis d'aménager n° 00106523B0002 à Buellas pour un terrain de 3 310 m²
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PA n° 00106523B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2024 à Buellas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00106523B0002 figure dans les données Sitadel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 310 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1191, 0A1995, 0A1996. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Buellas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Buellas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buellas Code postal 01310 Identifiant INSEE 01065
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN LE CHATEL (01310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00106523B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |