Permis d'aménager n° 00103414C0001 à Belley pour un terrain de 3 976 m², Saint Sebastien
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PA n° 00103414C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2014 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00103414C0001 porte sur un projet situé Saint Sebastien.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 976 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD74. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEY (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00103414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |