Permis d'aménager n° 00103412C0001 à Belley pour un terrain de 10 711 m², Vers Cublon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PA n° 00103412C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2013 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00103412C0001 porte sur un projet situé Vers Cublon.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 711 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38024)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00103412C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |