Permis d'aménager n° 00103323B0001 à Valserhône pour un terrain de 583 122 m², Sorgia D'en Haut Lancrans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 00103323B0001
Demandeur
SYNDICAT ALPAGE DU SORGIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sorgia D'en Haut Lancrans, le permis d'aménager n° 00103323B0001 a été délivré le 11 octobre 2023 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SYNDICAT ALPAGE DU SORGIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 583 122 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Valserhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valserhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lancrans
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 583 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT ALPAGE DU SORGIA
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 479496002
- SIRET
- 47949600200011
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- LEAZ (01200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00103323B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |