Permis d'aménager n° 00103320B0004 à Valserhône pour un terrain de 2 418 m², 18 Rue Du Sorgia Beauséjour
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PA n° 00103320B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Du Sorgia Beauséjour, le permis d'aménager n° 00103320B0004 a été délivré le 2 mars 2022 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 2 418 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Valserhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2022
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Valserhône
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauséjour
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALSERHONE (01200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00103320B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |