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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00103322B0007

Permis d'aménager à Valserhône pour 1 173 m² de terrain - Rue De La Croix Les Montaines - Chatillon-En-Michaille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES MONTAINES et autorisé le 24 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103322B0007, instruit par la commune de Valserhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PA n° 00103322B0007

Demandeur

LES MONTAINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00103322B0007, délivré le 24 février 2023 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Croix Les Montaines - Chatillon-En-Michaille, Valserhône (01200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES MONTAINES. L'opération concerne un terrain de 1 173 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB683, ZB681, ZB679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Surface du terrain

1 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valserhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB683 ZB681 ZB679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Montaines - Chatillon-En-Michaille

Territoire administratif

Commune: Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 173 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MONTAINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 948991054
SIRET: 94899105400016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RUFFIEUX (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00103322B0007
Code commune INSEE	01033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 173 m², situé Rue De La Croix Les Montaines - Chatillon-En-Michaille, Valserhône (01200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES MONTAINES et autorisé le 24 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103322B0007, instruit par la commune de Valserhône.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.