Permis d'aménager n° 00103322B0007 à Valserhône pour un terrain de 1 173 m², Rue De La Croix Les Montaines - Chatillon-En-Michaille
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PA n° 00103322B0007
Demandeur
LES MONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix Les Montaines - Chatillon-En-Michaille, le permis d'aménager n° 00103322B0007 a été délivré le 24 février 2023 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). LES MONTAINES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 173 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB683, ZB681, ZB679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Valserhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valserhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Montaines - Chatillon-En-Michaille
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MONTAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948991054
- SIRET
- 94899105400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RUFFIEUX (73310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00103322B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |