Permis d'aménager n° 00109114B0005 à Valserhône pour un terrain de 22 170 m², Lieu-Dit ""Mallecombe""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PA n° 00109114B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00109114B0005, délivré le 12 juin 2017 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Mallecombe"".
L'opération s'étend sur un terrain de 22 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1037, 0A128, 0A122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Valserhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valserhône
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPAGNE AU MONT D'OR (69410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00109114B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |