Permis d'aménager n° 0742361500005 à Saint-Gervais-les-Bains pour un terrain de 8 657 m², Le Tronchet D En Bas
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PA n° 0742361500005
Demandeur
ALTEO PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Tronchet D En Bas, le permis d'aménager n° 0742361500005 a été délivré le 4 août 2015 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). ALTEO PROMOTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 657 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H3669, H3974, H3994. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2016
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEO PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752903971
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LIMONEST (69760)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742361500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 04/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |