Permis d'aménager n° 00102423D0003 à Attignat pour un terrain de 3 148 m², Crangeat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PA n° 00102423D0003
Demandeur
K.HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00102423D0003, délivré le 26 février 2024 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Crangeat. La demande émane de K.HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 148 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN5. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Attignat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2025
Achèvement (DAACT)
23/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Attignat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crangeat
Territoires administratifs
- Commune
- Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K.HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840185607
- SIRET
- 84018560700024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VIRIAT (01440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00102423D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |