Déclaration préalable Locaux N° 9766171800006

Déclaration préalable n° 9766171800006 à Tsingoni pour 91 m² de locaux, Quart M Filaouni Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier DP n° 9766171800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9766171800006, accordée le 12 septembre 2018 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Quart M Filaouni Combani.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 434 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 131. Sur la même voie, Quart M Filaouni, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 434 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 91 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
Locaux 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²
Total 447 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²
Total locaux 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171800006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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