Déclaration préalable Locaux N° 9766161600006

Déclaration préalable n° 9766161600006 à Sada pour 45 m² de locaux, Rue Du Grand Cadi Doujani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier DP n° 9766161600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9766161600006, accordée le 25 août 2016 à Sada (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Rue Du Grand Cadi Doujani.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doujani

Territoires administratifs

Commune
Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766161600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Du Grand Cadi Doujani, à Sada (97640).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766161600006, déposé en mairie de Sada.

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