Déclaration préalable Locaux N° 9766112400011

Déclaration préalable n° 9766112400011 à Mamoudzou pour 2 m² de locaux, 37 Place Zakia Madi

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier DP n° 9766112400011

Demandeur

TELCO OI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766112400011 a été accordée le 19 août 2024, pour un projet situé 37 Place Zakia Madi. La demande émane de TELCO OI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX182, AX882, AX909. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX182 AX882 AX909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 513 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 515 m²
Total 513 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 244 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 246 m²
Autres activités 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
dont Bureaux 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Total locaux 513 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TELCO OI

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809533524
SIRET
80953352400397
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2015
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766112400011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 37 Place Zakia Madi, à Mamoudzou (97600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TELCO OI et accordé le 19 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766112400011, déposé en mairie de Mamoudzou.

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