Déclaration préalable à Mamoudzou pour 515 m² de locaux - 37 Place Zakia Madi
Mayotte (976) , Mayotte
Autorisé le 19 août 2024 · Dossier DP n° 9766112400011 · Demandeur : TELCO OI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 9766112400011, accordée le 19 août 2024 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 37 Place Zakia Madi, Mamoudzou (97600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par TELCO OI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX182, AX882, AX909.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mamoudzou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 515 m² |
| Total | 513 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 515 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² |
| Commerce | 244 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 246 m² |
| Total locaux | 513 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 515 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766112400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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