Déclaration préalable Locaux N° 9766111800035

Déclaration préalable n° 9766111800035 à Mamoudzou pour 929 m² de locaux, Route Nationale 1 Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier DP n° 9766111800035

Demandeur

SCI CLIMAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9766111800035 a été accordée le 19 décembre 2018 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Route Nationale 1 Kaweni. SCI CLIMAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Au total, 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 290 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Total 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
dont Bureaux 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Total locaux 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLIMAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840158166
SIRET
84015816600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DENIS DE LA REUNION (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766111800035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 1 Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLIMAY et accordé le 19 décembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766111800035, déposé en mairie de Mamoudzou.

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