Déclaration préalable n° 9766111700022 à Mamoudzou pour 126 m² de locaux, Villa Thom - Lotissement 2 Les Hauts Vallons
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier DP n° 9766111700022
Demandeur
SCI THOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766111700022 a été accordée le 28 juin 2017, pour un projet situé Villa Thom - Lotissement 2 Les Hauts Vallons. SCI THOM est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 374 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 87 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 124, AH 140. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Vallons
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 374 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 87 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 261 m² à 300 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Locaux | 87 m² | 39 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 39 m² | 126 m² |
| Total | 261 m² | 39 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 39 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 39 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 39 m² | 126 m² |
| Total locaux | 87 m² | 39 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 39 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI THOM, dont l'adresse déclarée est à Annemasse. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI THOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 066305582
- SIRET
- 06630558200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766111700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |