Déclaration préalable Locaux N° 9766111700022

Déclaration préalable n° 9766111700022 à Mamoudzou pour 126 m² de locaux, Villa Thom - Lotissement 2 Les Hauts Vallons

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier DP n° 9766111700022

Demandeur

SCI THOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766111700022 a été accordée le 28 juin 2017, pour un projet situé Villa Thom - Lotissement 2 Les Hauts Vallons. SCI THOM est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 374 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 87 m² issus de transformation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 124, AH 140. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 124 AH 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts Vallons

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 374 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 87 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 261 m² à 300 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Locaux 87 m² 39 m² 87 m² 0 m² 87 m² 39 m² 126 m²
Total 261 m² 39 m² 87 m² 0 m² 87 m² 39 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 87 m² 39 m² 87 m² 0 m² 87 m² 39 m² 126 m²
Total locaux 87 m² 39 m² 87 m² 0 m² 87 m² 39 m² 126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI THOM, dont l'adresse déclarée est à Annemasse. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI THOM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
066305582
SIRET
06630558200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766111700022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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