Déclaration préalable n° 9766111400031 à Mamoudzou pour 250 m² de locaux, route Nationale 1 Z.i Kaweni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier DP n° 9766111400031
Demandeur
TOTAL MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 septembre 2014 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766111400031 porte sur un projet situé route Nationale 1 Z.i Kaweni. TOTAL MAYOTTE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 084 m², le programme représente 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 89. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route Nationale 1, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i Kaweni
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 084 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 834 m² à 2 084 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 834 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 084 m² |
| Total | 1 834 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 834 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 084 m² |
| Total locaux | 1 834 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTAL MAYOTTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mamoudzou.
Demandeur
TOTAL MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 054389002
- SIRET
- 05438900200012
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766111400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Nationale 1 à Mamoudzou (97600)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Nationale 1 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.