Déclaration préalable n° 9766111400031 à Mamoudzou pour 250 m² de locaux, Route Nationale 1 Z.i Kaweni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier DP n° 9766111400031
Demandeur
TOTAL MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 septembre 2014 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766111400031 porte sur un projet situé Route Nationale 1 Z.i Kaweni. Le demandeur déclaré est TOTAL MAYOTTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP89. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamoudzou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i Kaweni
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 834 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 084 m² |
| Total | 1 834 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 834 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 084 m² |
| Total locaux | 1 834 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MAYOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 054389002
- SIRET
- 05438900200012
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766111400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |