Déclaration préalable Locaux N° 9766111400031

Déclaration préalable n° 9766111400031 à Mamoudzou pour 250 m² de locaux, route Nationale 1 Z.i Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier DP n° 9766111400031

Demandeur

TOTAL MAYOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 septembre 2014 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766111400031 porte sur un projet situé route Nationale 1 Z.i Kaweni. TOTAL MAYOTTE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 084 m², le programme représente 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 89. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route Nationale 1, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Mamoudzou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 084 m²

Surface existante avant

1 834 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

2 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 084 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 834 m² à 2 084 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 834 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 084 m²
Total 1 834 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 834 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 084 m²
Total locaux 1 834 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOTAL MAYOTTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mamoudzou.

Demandeur

TOTAL MAYOTTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
054389002
SIRET
05438900200012
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766111400031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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