Déclaration préalable Locaux N° 9766111400020

Déclaration préalable n° 9766111400020 à Mamoudzou pour 17 m² de locaux, 1 Route Nationale Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier DP n° 9766111400020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766111400020 a été accordée le 28 juillet 2014, pour un projet situé 1 Route Nationale Kaweni.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT98. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 151 m²
Locaux 188 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 205 m²
Total 356 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 205 m²
Total locaux 188 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MTSANGADOUA (97630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766111400020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Route Nationale Kaweni, à Mamoudzou (97600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766111400020, déposé en mairie de Mamoudzou.

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