Déclaration préalable Locaux N° 9766101700007

Déclaration préalable n° 9766101700007 à Koungou pour 53 m² de locaux, Quart Terrain De Foot Trevani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 août 2017

Dossier DP n° 9766101700007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 août 2017 à Koungou (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766101700007 porte sur un projet situé Quart Terrain De Foot Trevani.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Koungou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trevani

Territoires administratifs

Commune
Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 50 m²
Locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 103 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOUNGOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766101700007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Quart Terrain De Foot Trevani, à Koungou (97600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766101700007, déposé en mairie de Koungou.

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