Déclaration préalable Locaux N° 9766081400015

Déclaration préalable n° 9766081400015 à Dzaoudzi pour 16 m² de locaux, Av De La Legion Etrangere Place De France

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 17 août 2014

Dossier DP n° 9766081400015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9766081400015 a été accordée le 17 août 2014 à Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Av De La Legion Etrangere Place De France.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. L'ensemble des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dzaoudzi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dzaoudzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De France

Territoires administratifs

Commune
Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Industrie 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766081400015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97608 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av De La Legion Etrangere Place De France, à Dzaoudzi (97615).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766081400015, déposé en mairie de Dzaoudzi.

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