Déclaration préalable Logement N° 9766072600005

Déclaration préalable n° 9766072600005 à Dembeni pour 1 007 m² de logement, 353 Moussa Oili Tsararano

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 9766072600005

Demandeur

MAYNYORA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9766072600005 a été accordée le 31 août 2026 à Dembeni (Mayotte, Mayotte), à l'adresse 353 Moussa Oili Tsararano. MAYNYORA porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 007 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 329. Le catalogue de Dembeni compte 544 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+1 007 m²

Surface totale après

1 007 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026.

Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dembeni

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AN 329. Ce dossier s'inscrit parmi les 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dembeni.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tsararano

Territoires administratifs

Commune
Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 007 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Total 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs.

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAYNYORA, une société civile immobilière (SCI) basée à Mamoudzou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MAYNYORA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934386988
SIRET
93438698800000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766072600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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