Déclaration préalable Locaux N° 9766062300004

Déclaration préalable n° 9766062300004 à Chirongui pour 48 m² de locaux, 735 Bd Mze Mihami Poroani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2023

Dossier DP n° 9766062300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 avril 2023 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), la déclaration préalable n° 9766062300004 porte sur un projet situé 735 Bd Mze Mihami Poroani.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Au total, 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirongui sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chirongui

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poroani

Territoires administratifs

Commune
Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHIRONGUI (97620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766062300004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 735 Bd Mze Mihami Poroani, à Chirongui (97620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766062300004, déposé en mairie de Chirongui.

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