Déclaration préalable Locaux N° 9766062200002

Déclaration préalable à Chirongui pour 111 m² de locaux - 175 Av Said Vitta

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2022

Dossier DP n° 9766062200002

Demandeur

SOCIETE MAHORAISE DU RADIOTELEPHONE

Cette page présente la déclaration préalable n° 9766062200002, accordée le 18 juin 2022 à Chirongui (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 175 Av Said Vitta, Chirongui (97620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE MAHORAISE DU RADIOTELEPHONE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

981 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chirongui

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chirongui Code postal 97620 Identifiant INSEE 97606
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MAHORAISE DU RADIOTELEPHONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
024072175
SIRET
02407217500011
Code APE (NAF)
47.42Z - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766062200002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 175 Av Said Vitta, Chirongui (97620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE MAHORAISE DU RADIOTELEPHONE et accordée le 18 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766062200002, instruit par la commune de Chirongui.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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