Déclaration préalable Locaux N° 9766022400001

Déclaration préalable à Bandraboua pour 38 m² de locaux - 255 Quart Mgoedajou Dzoumogne

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 11 février 2024

Dossier DP n° 9766022400001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 9766022400001, accordée le 11 février 2024 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 255 Quart Mgoedajou Dzoumogne, Bandraboua (97650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bandraboua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dzoumogne

Territoire administratif

Commune
Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 203 m²
Total 203 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 165 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 203 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANDRABOUA (97650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766022400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 255 Quart Mgoedajou Dzoumogne, Bandraboua (97650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766022400001, instruit par la commune de Bandraboua.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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