Déclaration préalable Locaux N° 9766022400001

Déclaration préalable n° 9766022400001 à Bandraboua pour 38 m² de locaux, 255 Quart Mgoedajou Dzoumogne

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 11 février 2024

Dossier DP n° 9766022400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9766022400001, accordée le 11 février 2024 à Bandraboua (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 255 Quart Mgoedajou Dzoumogne.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW291. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandraboua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bandraboua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dzoumogne

Territoires administratifs

Commune
Bandraboua Code postal 97650 Identifiant INSEE 97602
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 203 m²
Total 203 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 203 m²
Autres activités 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANDRABOUA (97650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766022400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 255 Quart Mgoedajou Dzoumogne, à Bandraboua (97650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766022400001, déposé en mairie de Bandraboua.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bandraboua

Autres types d'autorisations à Bandraboua