Déclaration préalable Locaux N° 97442218H0291

Déclaration préalable n° 97442218H0291 au Tampon pour 31 m² de locaux, 138 Rue Du General Ailleret

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier DP n° 97442218H0291

Demandeur

FORTITUDE AUTO-ECOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 138 Rue Du General Ailleret, la déclaration préalable n° 97442218H0291 a été accordée le 21 septembre 2018 au Tampon (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est FORTITUDE AUTO-ECOLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tampon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Locaux 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
Total 86 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²
Total locaux 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORTITUDE AUTO-ECOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791575095
SIRET
79157509500033
Code APE (NAF)
85.53Z - Enseignement de la conduite
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97442218H0291
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 138 Rue Du General Ailleret, au Tampon (97418).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FORTITUDE AUTO-ECOLE et accordé le 21 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442218H0291, déposé en mairie du Tampon.

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