Permis de construire n° 97441814A0059 à Sainte-Marie pour 42 m² de locaux, 3 Rue De La Pepiniere La Mar Zae
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 97441814A0059
Demandeur
SOCLETE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Pepiniere La Mar Zae, le permis de construire n° 97441814A0059 a été délivré le 26 août 2014 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion). SOCLETE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT879. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 115 m² |
| Total | 73 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 115 m² |
| Total locaux | 73 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCLETE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342893195
- SIRET
- 34289319500020
- Code APE (NAF)
- 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-LOUIS (97450)
Autres dossiers de SOCLETE DE CONTROLE DE VEHICULES AUTOMOBILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441814A0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |