Déclaration préalable Locaux N° 97441620E0015

Déclaration préalable n° 97441620E0015 à Saint-Pierre pour 116 m² de locaux, 35 Et Rue Four A Chaux

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier DP n° 97441620E0015

Demandeur

SARL GEM FORMATION CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441620E0015 a été accordée le 21 avril 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 35 Et Rue Four A Chaux. Le demandeur déclaré est SARL GEM FORMATION CONSEIL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV181. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 508 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 508 m²
Total 508 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Autres activités 392 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 508 m²
dont Bureaux 392 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 508 m²
Total locaux 508 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GEM FORMATION CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422876441
SIRET
42287644100045
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441620E0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 35 Et Rue Four A Chaux, à Saint-Pierre (97410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL GEM FORMATION CONSEIL et accordée le 21 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441620E0015, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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