Déclaration préalable n° 97441620E0015 à Saint-Pierre pour 116 m² de locaux, 35 Et Rue Four à Chaux
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier DP n° 97441620E0015
Demandeur
SARL GEM FORMATION CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441620E0015 a été accordée le 21 avril 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 35 Et Rue Four à Chaux. SARL GEM FORMATION CONSEIL porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 327 m², le programme représente 116 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DV 181. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 327 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 116 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 116 m² parmi les 508 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 508 m² |
| Total | 508 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Autres activités | 392 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 508 m² |
| dont Bureaux | 392 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 508 m² |
| Total locaux | 508 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL GEM FORMATION CONSEIL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre.
Demandeur
SARL GEM FORMATION CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422876441
- SIRET
- 42287644100045
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441620E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle DV 181 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.