Permis de construire Logement N° 97441619A0613

Permis de construire n° 97441619A0613 à Saint-Pierre pour 83 m² de logement, 2 allée des Gloxinas Bassin-Plat

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 97441619A0613

Demandeur

EARL TREBALAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441619A0613 porte sur un projet situé 2 allée des Gloxinas Bassin-Plat. EARL TREBALAGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 810 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 405. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
03/06/2022
Autorisation
05/05/2020
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bassin-Plat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 810 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 149 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 232 m²
Total 149 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 232 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL TREBALAGE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EARL TREBALAGE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
830993465
SIRET
83099346500012
Code APE (NAF)
01.14Z - Culture de la canne à sucre
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Autres dossiers de EARL TREBALAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441619A0613
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 03/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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