Permis de construire à Saint-Pierre pour 463 m² de locaux - Chemin Ringuin
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 97441622A0130
Demandeur
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BERIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97441622A0130, délivré le 9 juin 2022 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Ringuin, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BERIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EP18.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Durée du chantier
9 mois 28 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BERIVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 320566177
- SIRET
- 32056617700012
- Code APE (NAF)
- 01.14Z - Culture de la canne à sucre
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441622A0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |