Permis de construire n° 97441622A0130 à Saint-Pierre pour 463 m² de locaux, Chemin Ringuin
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 97441622A0130
Demandeur
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BERIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441622A0130 a été délivré le 9 juin 2022 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Ringuin. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BERIVE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EP18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total locaux | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BERIVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 320566177
- SIRET
- 32056617700012
- Code APE (NAF)
- 01.14Z - Culture de la canne à sucre
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BERIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441622A0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |