Déclaration préalable n° 97441615E0349 à Saint-Pierre pour 15 m² de locaux, 5 Rue De La Poudriere
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier DP n° 97441615E0349
Demandeur
CSOL 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De La Poudriere, la déclaration préalable n° 97441615E0349 a été accordée le 23 octobre 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par CSOL 2.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 423 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 438 m² |
| Total | 3 423 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 423 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 438 m² |
| Total locaux | 3 423 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSOL 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 793813940
- SIRET
- 79381394000012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441615E0349 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |