Déclaration préalable Locaux N° 97441615E0349

Déclaration préalable n° 97441615E0349 à Saint-Pierre pour 15 m² de locaux, 5 rue de la Poudriere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier DP n° 97441615E0349

Demandeur

CSOL 2

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441615E0349 a été accordée le 23 octobre 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 5 rue de la Poudriere. Le projet est porté par CSOL 2.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 138 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DL 174. Sur la même voie, rue de la Poudriere, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 138 m²

Surface existante avant

3 423 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DL 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 138 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 423 m² à 3 438 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 423 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 438 m²
Total 3 423 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 423 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 438 m²
Total locaux 3 423 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CSOL 2, une société en nom collectif (SNC) basée à Saint-Étienne. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
793813940
SIRET
79381394000012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441615E0349
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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