Déclaration préalable n° 97441520G0414 à Saint-Paul pour 20 m² de locaux, 145 Chaussee Royale Gare Routiere
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier DP n° 97441520G0414
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441520G0414 a été accordée le 23 novembre 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 145 Chaussee Royale Gare Routiere. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO359. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare Routiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total locaux | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 390757037
- SIRET
- 39075703700028
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Localisation
- SAINT PAUL (97460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441520G0414 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |