Permis de construire Logement N° 97441520A0196

Permis de construire n° 97441520A0196 à Saint-Paul pour 189 m² de logement, 110 impasse Didier Daurat

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 25 novembre 2020

Dossier PC n° 97441520A0196

Demandeur

BOUSSEAU FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441520A0196, ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 110 impasse Didier Daurat. BOUSSEAU FAMILY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait 2 appartements neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 567 m², le programme représentait 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 852. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Didier Daurat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 567 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 189 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOUSSEAU FAMILY, une société civile immobilière (SCI) basée au Port. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BOUSSEAU FAMILY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879953594
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441520A0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 novembre 2020
Date de dépôt 21/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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