Déclaration préalable Locaux N° 97441523G0488

Déclaration préalable à Saint-Paul pour 126 m² de locaux - 56 Rue Du Boucan Canot

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier DP n° 97441523G0488

Demandeur

SCI AQUARELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441523G0488, accordée le 27 novembre 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 56 Rue Du Boucan Canot, Saint-Paul (97411). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI AQUARELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation, 5 m² en hébergement hôtelier, 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CY1236.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 5 m² 111 m² 0 m² 111 m² 5 m² 116 m²
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 111 m² 15 m² 111 m² 0 m² 111 m² 15 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Commerce et services 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AQUARELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403001837
SIRET
40300183700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441523G0488
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Du Boucan Canot, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI AQUARELLE et accordée le 27 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441523G0488, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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