Déclaration préalable n° 97441516G0435 à Saint-Paul pour 8 m² de locaux, 17 rue Marius et Ary Leblond
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier DP n° 97441516G0435
Demandeur
SCI 3A
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441516G0435, accordée le 28 décembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 17 rue Marius et Ary Leblond. Le dossier a été déposé par SCI 3A.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 804 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BO 714. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marius et Ary Leblond, la base recense 33 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 804 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 62 m² à 70 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 70 m² |
| Total | 62 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 70 m² |
| Total locaux | 62 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 3A, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI 3A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433285905
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de SCI 3A
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441516G0435 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle BO 714 à Saint-Paul (97411)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marius et Ary Leblond à Saint-Paul (97411)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marius et Ary Leblond depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.