Déclaration préalable n° 97441524G0777 à Saint-Paul pour 307 m² de logement, 17 Rue Evariste De Parny
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier DP n° 97441524G0777
Demandeur
PTAB INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441524G0777, accordée le 15 octobre 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 17 Rue Evariste De Parny. Le dossier a été déposé par PTAB INVEST.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO713, BO714. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² |
| Total | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PTAB INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 933284341
- SIRET
- 93328434100015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441524G0777 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Où en est ce dossier ?
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