Déclaration préalable Logement N° 97441524G0777

Déclaration préalable à Saint-Paul pour 307 m² de logement - 17 Rue Evariste De Parny

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier DP n° 97441524G0777

Demandeur

PTAB INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441524G0777, accordée le 15 octobre 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 17 Rue Evariste De Parny, Saint-Paul (97411). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PTAB INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO713, BO714.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 748 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BO713 BO714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m²
Total 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PTAB INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933284341
SIRET
93328434100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441524G0777
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Evariste De Parny, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PTAB INVEST et accordée le 15 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441524G0777, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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