Déclaration préalable Locaux N° 97441415G0159

Déclaration préalable à Saint-Louis pour 14 m² de locaux - 39 Avenue De Toulouse Za Bel Air

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier DP n° 97441415G0159

Demandeur

URBASOLAR OCEAN INDIEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441415G0159, accordée le 8 octobre 2015 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 39 Avenue De Toulouse Za Bel Air, Saint-Louis (97421). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par URBASOLAR OCEAN INDIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH184, DH290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 447 m²

Surface existante avant

11 185 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

11 199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
Chantier (DOC)
08/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2021

Localisation du projet à Saint-Louis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DH184 DH290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Bel Air

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 185 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 11 199 m²
Total 11 185 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 11 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
Commerce et services 7 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 990 m²
Industrie 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Entrepôt 2 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 583 m²
Total locaux 11 185 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 11 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBASOLAR OCEAN INDIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523563088
SIRET
52356308800013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441415G0159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Avenue De Toulouse Za Bel Air, Saint-Louis (97421).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par URBASOLAR OCEAN INDIEN et accordée le 8 octobre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 juillet 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441415G0159, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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