Déclaration préalable à Saint-Louis pour 11 199 m² de locaux - 39 Avenue De Toulouse Za Bel Air
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 8 octobre 2015 · Dossier DP n° 97441415G0159 · Demandeur : URBASOLAR OCEAN INDIEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 97441415G0159, accordée le 8 octobre 2015 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 39 Avenue De Toulouse Za Bel Air, Saint-Louis (97421). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par URBASOLAR OCEAN INDIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH184, DH290.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Louis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 185 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 11 199 m² |
| Total | 11 185 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 11 199 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² |
| Commerce | 7 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 990 m² |
| Industrie | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Entrepôts | 2 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 583 m² |
| Total locaux | 11 185 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 11 199 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441415G0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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