Déclaration préalable Locaux N° 97441015G0129

Déclaration préalable n° 97441015G0129 à Saint-Benoît pour 14 m² de locaux, Zone Industrielle N_3

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier DP n° 97441015G0129

Demandeur

URBASOLAR OCEAN INDIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441015G0129 a été accordée le 4 novembre 2015, pour un projet situé Zone Industrielle N_3. La demande émane de URBASOLAR OCEAN INDIEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1365, AR1366, BD517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

2 088 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/11/2015
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2021

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1365 AR1366 BD517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 088 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 102 m²
Total 2 088 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m²
Autres activités 672 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 686 m²
dont Industrie 672 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 686 m²
Total locaux 2 088 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBASOLAR OCEAN INDIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523563088
SIRET
52356308800013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
LE PORT (97420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441015G0129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle N_3, à Saint-Benoît (97437).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par URBASOLAR OCEAN INDIEN et accordée le 4 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441015G0129, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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