Permis de construire Locaux N° 97441415A0207

Permis de construire n° 97441415A0207 à Saint-Louis pour 14 m² de locaux, Bon Acceuil

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 97441415A0207

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441415A0207 a été délivré le 8 octobre 2015 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Bon Acceuil.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 090 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 072 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2021

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 70 m²
Total 56 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 56 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 70 m²
Total locaux 56 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441415A0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 072 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bon Acceuil, à Saint-Louis (97421).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 15 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441415A0207, déposé en mairie de Saint-Louis.

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