Déclaration préalable Locaux N° 9744121920155

Déclaration préalable n° 9744121920155 à Saint-Joseph pour 1 526 m² de locaux, chemin Tamarin La Crete - 2Eme Village

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier DP n° 9744121920155

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744121920155 a été accordée le 3 avril 2020, pour un projet situé chemin Tamarin La Crete - 2Eme Village. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JOSEPH.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 526 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 435 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CK 496, CK 497. La voie, chemin Tamarin, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 435 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

1 526 m²

Variation nette

+1 526 m²

Surface totale après

1 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 496 CK 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crete - 2Eme Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 435 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 526 m² à construire.

La surface de plancher passe de 385 m² à 1 911 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 385 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 911 m²
Total 385 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 385 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 911 m²
Total locaux 385 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JOSEPH, dont l'adresse déclarée est à Saint-Joseph. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740123
SIRET
21974012300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121920155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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