Déclaration préalable n° 9744121920155 à Saint-Joseph pour 1 526 m² de locaux, chemin Tamarin La Crete - 2Eme Village
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier DP n° 9744121920155
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744121920155 a été accordée le 3 avril 2020, pour un projet situé chemin Tamarin La Crete - 2Eme Village. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JOSEPH.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 526 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 435 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CK 496, CK 497. La voie, chemin Tamarin, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crete - 2Eme Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 435 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 526 m² à construire.
La surface de plancher passe de 385 m² à 1 911 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 911 m² |
| Total | 385 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 385 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JOSEPH, dont l'adresse déclarée est à Saint-Joseph. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740123
- SIRET
- 21974012300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JOSEPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744121920155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Tamarin à Saint-Joseph (97480)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Tamarin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.