Déclaration préalable Locaux N° 9744111800192

Déclaration préalable n° 9744111800192 à Saint-Denis pour 17 m² de locaux, 14 Allee Du Papillon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier DP n° 9744111800192

Demandeur

ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744111800192, accordée le 5 septembre 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 14 Allee Du Papillon. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN393, BN395, BN398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 619 m²

Surface existante avant

2 217 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN393 BN395 BN398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 217 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 234 m²
Total 2 217 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 2 217 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
315682674
SIRET
31568267400223
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744111800192
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Allee Du Papillon, à Saint-Denis (97400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR et accordée le 5 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744111800192, déposé en mairie de Saint-Denis.

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