Déclaration préalable n° 9744111800192 à Saint-Denis pour 17 m² de locaux, 14 allée du Papillon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier DP n° 9744111800192
Demandeur
ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9744111800192, accordée le 5 septembre 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 14 allée du Papillon. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 619 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 393, BN 395, BN 398. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée du Papillon, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 619 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 217 m² à 2 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 217 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 234 m² |
| Total | 2 217 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 217 m² |
| Autres activités | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 2 217 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Clotilde. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315682674
- SIRET
- 31568267400223
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-CLOTILDE (97490)
Autres dossiers de ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744111800192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BN 393, BN 395, BN 398 à Saint-Denis (97400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée du Papillon à Saint-Denis (97400)
L’autre dossier recensé allée du Papillon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.