Déclaration préalable Locaux N° 97441015G0002

Déclaration préalable à Saint-Benoît pour 294 m² de locaux - 1 Rue David Moreau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier DP n° 97441015G0002

Demandeur

CRECHE AND GO BRAS CANOT

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441015G0002, accordée le 18 février 2015 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Rue David Moreau, Saint-Benoît (97437). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CRECHE AND GO BRAS CANOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2016.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2015

Achèvement (DAACT)

24/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/08/2015
Autorisation
18/02/2015
Chantier (DOC)
18/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2016

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 147 m² 147 m² 147 m² 0 m² 147 m² 147 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHE AND GO BRAS CANOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804484400
SIRET
80448440000010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441015G0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 18/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue David Moreau, Saint-Benoît (97437).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CRECHE AND GO BRAS CANOT et accordée le 18 février 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 18 août 2015, achèvement déclaré le 24 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441015G0002, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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