Permis de construire n° 97441018A0165 à Saint-Benoît pour 103 m² de locaux, 3 Rue David Moreau
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 97441018A0165
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441018A0165 a été délivré le 19 décembre 2018 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 3 Rue David Moreau. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BENOIT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS375, AS1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 396 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 499 m² |
| Total | 2 396 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 396 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 499 m² |
| Total locaux | 2 396 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 2 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BENOIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740107
- SIRET
- 21974010700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SAINT BENOIT (97470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BENOIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441018A0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |