Permis de construire Locaux N° 97441016A0032

Permis de construire à Saint-Benoît pour 119 m² de locaux - 1 Chemin David Moreau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 97441016A0032

Demandeur

CRECHE AND GO BRAS CANOT

Cette page présente le permis de construire n° 97441016A0032, délivré le 30 mai 2016 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Chemin David Moreau, Saint-Benoît (97437). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRECHE AND GO BRAS CANOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS878, AS1192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 198 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/05/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS878 AS1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m²
Locaux 147 m² 43 m² 76 m² 0 m² 0 m² 119 m² 266 m²
Total 223 m² 43 m² 76 m² 0 m² 76 m² 43 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 147 m² 43 m² 76 m² 0 m² 0 m² 119 m² 266 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHE AND GO BRAS CANOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804484400
SIRET
80448440000010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441016A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin David Moreau, Saint-Benoît (97437).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRECHE AND GO BRAS CANOT et accordé le 30 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441016A0032, instruit par la commune de Saint-Benoît.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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