Déclaration préalable Locaux N° 97440819G0070

Déclaration préalable n° 97440819G0070 à La Possession pour 4 m² de locaux, 149 T Cd41 Ravine A Malheur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier DP n° 97440819G0070

Demandeur

TELCO OI

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Possession (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97440819G0070 a été accordée le 25 septembre 2019, pour un projet situé 149 T Cd41 Ravine A Malheur. TELCO OI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1369. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 957 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

634 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2019
Chantier (DOC)
25/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravine A Malheur

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TELCO OI

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809533524
SIRET
80953352400033
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440819G0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 149 T Cd41 Ravine A Malheur, à La Possession (97419).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TELCO OI et accordé le 25 septembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440819G0070, déposé en mairie de La Possession.

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