Permis de construire Locaux N° 97440722A0117

Permis de construire à Le Port pour 1 762 m² de locaux - 4 Chemin Des Anglais Zac Des Mascareignes

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 28 mars 2023 · Dossier PC n° 97440722A0117 · Demandeur : KOLORS AUTOMOBILES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440722A0117, délivré le 28 mars 2023 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 4 Chemin Des Anglais Zac Des Mascareignes, Le Port (97420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KOLORS AUTOMOBILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 216 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² de bureaux, 301 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY119.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/03/2023
Surface du terrain
7 216 m²
Surface existante avant
1 446 m²
Surface créée
316 m²
Variation nette
+316 m²
Surface totale après
1 762 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2024.

Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
19/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Durée du chantier
11 mois 19 jours
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/11/2022
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
4 Chemin Des Anglais Zac Des Mascareignes, Le Port (97420)
Lieu-dit
Zac Des Mascareignes
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY119
Code INSEE
97407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 446 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 762 m²
Total 1 446 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 762 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 224 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 239 m²
Commerce 311 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 612 m²
Industrie 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m²
Entrepôts 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
Total locaux 1 446 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 762 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KOLORS AUTOMOBILES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
383146594
SIRET
38314659400106
Code APE (NAF)
45.11Z
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440722A0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin Des Anglais Zac Des Mascareignes, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 19 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440722A0117, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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