Déclaration préalable n° 97440515E0009 à Petite-Île pour 17 m² de locaux, impasse des Citernes
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier DP n° 97440515E0009
Demandeur
COMMUNE DE PETITE-ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97440515E0009 a été accordée le 16 février 2015 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé impasse des Citernes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PETITE-ILE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 601 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 388. La voie, impasse des Citernes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 186 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Île, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petite-Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 601 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 144 m² à 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 161 m² |
| Total | 144 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 144 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 161 m² |
| Total locaux | 144 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PETITE-ILE, dont l'adresse déclarée est à Petite-Île. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PETITE-ILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740057
- SIRET
- 21974005700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- PETITE-ÎLE (97429)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETITE-ILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440515E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, impasse des Citernes à Petite-Île (97429)
L’autre dossier recensé impasse des Citernes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.