Permis de construire Locaux N° 97440514A0088

Permis de construire n° 97440514A0088 à Petite-Île pour 906 m² de locaux, rue Mahe de Labourdonnais

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 12 février 2015

Dossier PC n° 97440514A0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440514A0088, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2015 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé rue Mahe de Labourdonnais.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 999 m², le programme représentait 906 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 642. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Mahe de Labourdonnais, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 186 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Île, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 999 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 906 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
dont Bureaux 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total locaux 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETITE ILE (94429)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440514A0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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