Déclaration préalable Logement N° 9733111320008

Déclaration préalable à Saint-Laurent-du-Maroni pour 11 m² de logement - 11 Rue Rene Jadfard Cite Hibiscus

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier DP n° 9733111320008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 9733111320008, accordée le 4 mai 2013 à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane, Guyane), pour un projet situé 11 Rue Rene Jadfard Cite Hibiscus, Saint-Laurent-du-Maroni (97320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Maroni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Hibiscus

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-du-Maroni Code postal 97320 Identifiant INSEE 97311
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 101 m²
Total 90 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-MARONI (97320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733111320008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Rene Jadfard Cite Hibiscus, Saint-Laurent-du-Maroni (97320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733111320008, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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