Déclaration préalable n° 9733051610002 à Macouria pour 10 m² de locaux, Rue Papaye Biche Zac De Soula
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier DP n° 9733051610002
Demandeur
GUYACOM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9733051610002, accordée le 10 mars 2016 à Macouria (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Rue Papaye Biche Zac De Soula. GUYACOM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macouria.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macouria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Soula
Territoires administratifs
- Commune
- Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUYACOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487861817
- SIRET
- 48786181700038
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Autres dossiers de GUYACOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733051610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |